Mentions légales

1 - Mentions légales

Informations sur l'éditeur du site :

  • Nom de la société : Office Municipal d'Education Physique et Sportif
  • Type de société : Association - loi 1901
  • Tel : 01.46.56.62.50
  • Fax : 01.46.56.67.87
  • Siège social : Service des Sports
  • Directeur Général : Jean-Pierre PERES
  • Directeur de la publication : Sylvie MANSION

Informations sur le concepteur, l'hébergement et le mainteneur du site :

  • BSCOM
    6 Avenue du Maréchal Juin 92150 Suresnes
    SIRET : 800 559 072

2 - Propriété du site

Service des Sports - OMEPS est le propriétaire du présent site www.omeps-chatillon.com et de l'ensemble de ses sous-domaines.

3 - Contenu du Site

On entend par Contenu du site : la structure générale, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés (les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…),…

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image … et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse du Service des Sports - OMEPS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter que l'usage du contenu du site soit strictement limité aux conditions impératives suivantes :

  • Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

  • Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

  • Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse du Service des Sports - OMEPS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM …) ou sur support papier, l'utilisateur doit adresser sa demande par le lien « CONTACTS » présent en page d'accueil du site, en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée … ainsi que ses coordonnées et l'adresse URL de son site.

6 - Loi informatique, fichiers et libertés

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), n° 1391306.

  • Le responsable du traitement des informations collectées est le Président de l'Association.

  • Les finalités du traitement est de fournir des informations pour les inscriptions aux activités de l'Ecole des Sports et du Baby et Associatif.

  • Le destinataire des informations est le Service des Sports - OMEPS.

  • Les informations sont conservées au moins le temps d'un cursus. De la maternelle au CM2.

  • Lors de la collecte d'informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d'un formulaire empêche de poursuivre l'inscription, alors qu'un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l'inscription.

  • Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un message par le lien « Contactez-nous » présent en page d'accueil du site ou par courrier adressé à :
    Service des Sports
    35 Avenue Clément Perrière
    92320 CHATILLON

  • Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

Chaque utilisateur du site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à Service des Sports - OMEPS. L'intégralité des droits relatifs à ces informations et autorise le Service des Sports - OMEPS à en faire usage.

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7 - Liens hypertextes

Service des Sports - OMEPS ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, le Service des Sports - OMEPS se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du site du Service des Sports – OMEPS ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l'autorisation préalable et expresse de Service des Sports – OMEPS.

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8 - Responsabilité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations correctes au moment où celui-ci en prend connaissance. Toutefois, le Service des Sports - OMEPS rappelle aux utilisateurs de vérifier et/ou de mettre à jour les informations mis en ligne

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le Service des Sports - OMEPS sur le site qu'elle a mis en ligne, ni Service des Sports - OMEPS ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, ou de profit.

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9 - Litiges – Droit applicable – attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qui ne pourrait trouver de solution amiable relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de CHATILLON.